DÉCLARATION D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Bienvenue sur le téléservice de déclaration d’hébergement touristique de la commune de Chaville.

Ce téléservice poursuit deux objectifs :
  • Mettre à votre disposition un service d'informations, vous précisant le cadre légal et réglementaire applicable aux différents hébergements touristiques proposés dans des locaux à usage d'habitation sur la commune de Chaville.
  • Vous permettre de procéder à la télédéclaration de votre hébergement touristique, de manière totalement dématérialisée. Ce téléservice vous permet également de recevoir immédiatement un numéro d'enregistrement pour les d'hébergements touristiques suivants :
  • Informations sur les hébergements touristiques autorisés :

    • - location en votre absence de votre résidence principale dans la limite de 120 jours (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).
    • - location de chambre(s) meublée(s) dans votre résidence principale en votre présence (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).
    • - les meublés touristiques (en application des articles L.324-1-1, R.324-1-2 et D.324-1 du Code du Tourisme).
    • - les chambres d’hôtes (en application des articles L.324-4, R.324-16 et D.324-15 du Code du Tourisme).
    Enfin, il est rappelé que lors d’une délibération du conseil municipal du 12 novembre 2018, la commune de Chaville a instauré une procédure d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme, prévue par la loi du 7 octobre 2016. Afin de permettre aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation, l’application de cette délibération sera progressive : le téléservice est mis disposition dès le 1er janvier 2018, mais le numéro d’enregistrement ne sera obligatoire qu’à compter 1er février 2019 pour poursuivre votre location sur les plateformes en ligne.

    Vous pouvez consulter la délibération du Conseil municipal relative à la mise en œuvre de la procédure d'enregistrement des meublés touristiques en cliquant ici.

    J’ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et je souhaite effectuer ma télédéclaration